Document d'archives : Dossiers communaux.
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.