Document d'archives : 1812

Contenu :

Rébellion contre les autorités ; infractions aux lois ; atteinte à la propriété privée ; contrebande sur le sel ; coupe d'arbres et vandalisme ; défaut de passeport et de papiers ; défrichement ; dégât aux récoltes ; détournement de marchandises ; errance, mendicité, vagabondage ; escroquerie, escroquerie au jeu de carte ; faute professionnelle d'un fonctionnaire ; incendie volontaire et involontaire ; infraction à la législation et réglementation en matière commerciale ; jeux prohibés ; ouverture illicite d'école primaire ; rébellion contre la gendarmerie ; refus de servir dans la garde nationale.

Cote :

3 U 3 1139

Informations sur l'acquisition :

. versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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