Document d'archives : 1812
Contenu :
Rébellion contre les autorités ; infractions aux lois ; atteinte à la propriété privée ; contrebande sur le sel ; coupe d'arbres et vandalisme ; défaut de passeport et de papiers ; défrichement ; dégât aux récoltes ; détournement de marchandises ; errance, mendicité, vagabondage ; escroquerie, escroquerie au jeu de carte ; faute professionnelle d'un fonctionnaire ; incendie volontaire et involontaire ; infraction à la législation et réglementation en matière commerciale ; jeux prohibés ; ouverture illicite d'école primaire ; rébellion contre la gendarmerie ; refus de servir dans la garde nationale.
Cote :
3 U 3 1139
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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75
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