Document d'archives : Versement 2 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : jugements, minutes (1941-1949). Enquêtes, rapports (1941-1949). Assistance judiciaire (1942-1947). Prestations de serments (1944-1959). Ventes par adjudication (1941-1949). Correctionnel : jugements, dossiers de procédure (1941-1942). Statistiques (1941-1946).
Cote :
2 W 212-232
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Regroupements de différents versements effectués entre 1956 et 1972.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, aide judiciaire, juridiction, justice, justice--administration, qualification correctionnelle, vente publique immobilière
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, rapport, statistique