Document d'archives : De 1754 à 1756. L'ensemble du cahier de 6 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Lettres de provision et actes de réception :
de Pierre-Nicodême Boucard, avocat au Parlement de Paris, en qualité de sénéchal de la juridiction de Commequiers (21 nov. et 3 déc. 1754, f° 1, v°) ;
de Joseph-François Viaud, en qualité de procureur postulant de la même juridiction (5 et 18 nov. 1755, f° 17, v°) ;
d'Henri-Robert Degounor, greffier de la baronnie de Commequiers, en qualité de notaire de la même cour (1er et 4 mai 1756, f° 28).
- Ordonnance de police enjoignant à tous les sergents d'assister régulièrement aux audiences, pour y faire le service, sous peine de 3 livres d'amende contre chacun d'eux, applicable aux réparations de l'auditoire (22 avr. 1755, f° 10, v°).
- Jean-Baptiste Devieux, seigneur du Grand Pin-Sauvage, au nom et comme tuteur d'Henri Morisson, seigneur de la Bassetière, fils mineur de feu Jean-Baptiste-Marie-Joseph Morisson et Anne Servanteau, demandeur en paiement de cinq années d'arrérages de la rente de 75 livres, contre Louis-Philippe Robert, seigneur de Bois-Fossé, tant en son nom que comme père de ses enfants mineurs et de feue dame de La Ferté (30 mars 1756, f° 27).
de Pierre-Nicodême Boucard, avocat au Parlement de Paris, en qualité de sénéchal de la juridiction de Commequiers (21 nov. et 3 déc. 1754, f° 1, v°) ;
de Joseph-François Viaud, en qualité de procureur postulant de la même juridiction (5 et 18 nov. 1755, f° 17, v°) ;
d'Henri-Robert Degounor, greffier de la baronnie de Commequiers, en qualité de notaire de la même cour (1er et 4 mai 1756, f° 28).
- Ordonnance de police enjoignant à tous les sergents d'assister régulièrement aux audiences, pour y faire le service, sous peine de 3 livres d'amende contre chacun d'eux, applicable aux réparations de l'auditoire (22 avr. 1755, f° 10, v°).
- Jean-Baptiste Devieux, seigneur du Grand Pin-Sauvage, au nom et comme tuteur d'Henri Morisson, seigneur de la Bassetière, fils mineur de feu Jean-Baptiste-Marie-Joseph Morisson et Anne Servanteau, demandeur en paiement de cinq années d'arrérages de la rente de 75 livres, contre Louis-Philippe Robert, seigneur de Bois-Fossé, tant en son nom que comme père de ses enfants mineurs et de feue dame de La Ferté (30 mars 1756, f° 27).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008