Document d'archives : 393 C2. 2. 3. Dossier 1 : Généralités, divers Dossier 2 : Dispositions provisoires d'exécution du budget de la CEE, et de la...
Titre :
393 C2. 2. 3. Dossier 1 : Généralités, divers Dossier 2 : Dispositions provisoires d'exécution du budget de la CEE, et de la CEEA Dossier 3 : Etablissement et exécution du budget et responsabilité des ordonnateurs et comptables CEE et CEEA (règlements financiers du 15/11/60 JO 6083 du 29/12/60).
Cote :
19900608/2