Procédure instruite au Tribunal criminel de la Haute-Marne et renvoyée au tribunal révolutionnaire contre le nommé Marche, président d'un comité Révolutionnaire, prévenu de propos contre révolutionnaires.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...