Document d'archives : Envoi de différents textes d'ordonnances et de notes sur la législation

Contenu :

Note sur une lettre du commissaire contrôleur Gerard, signalant l'inconvénient de multiplier sans nécessité les ordonnances (18 août 1819). Ordonnances et texte divers (octobre-décembre 1819).Ordonnance qui fixe l'époque de rétablissement des communications entres les divers quartiers de l'Ile, celle où la justice reprendra son cours, et prescrit la durée des quarantaines pour les navires venant de l'extérieur. Affiche, 2 ex., 29 mars 1820.Envoi des ordonnances rendues dans la colonie (3 avril-23 mai 1821), 6 juillet 1824.

Cote :

REU 463

Lieux :

Bourbon, La Réunion

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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