Document d'archives : Dossier 51.
Contenu :
Dossier 51. - Système de fermoir mobile pour livres : jugement de la 2e chambre du tribunal civil de 1re instance de la Seine sur un procès en contrefaçon de ce système (Michelin contre Berthet), copies du mémoire descriptif du brevet. 1892-1894.
Cote :
MC/DC/XCIV/30