Document d'archives : Arrêté de Jeannet-Oudin concernant la lecture et la publication des lois des 12 et 26 nivôse an VI [1er et 15 janvier 1798]
Contenu :
Organisation constitutionnelle des colonies. Établissement de divers tableaux et états par l'administration départementale. 2 p.
Cote :
COL C14 76
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)