Document d'archives : Cessions et entretien d'artères mixtes S.N.C.F. - P.T.T., 1941-1967. 1. Convention du 4 décembre 1941 entre l'administration...

Titre :

Cessions et entretien d'artères mixtes S.N.C.F. - P.T.T., 1941-1967. 1. Convention du 4 décembre 1941 entre l'administration des P.T.T. et la S.N.C.F., relative à l'établissement, le long des voies ferrées, des lignes télégraphiques nécessaires à l'exploitation du chemin de fer, à l'entretien des artères par les P.T.T. 2. Note du 14 octobre 1949 relative à l'entretien défectueux de circuits téléphoniques de la S.N.C.F situés sur des artères mixtes. 3. Note du 16 avril 1951 relative au principe de l'entretien par les soins de l'administration des P.T.T. des artères mixtes . 1 4. Note du 12 septembre 1951 relative à un accord entre la S.N.C.F. et les P.T.T. au sujet de la cession des artères mixtes dans les régions de l'Ouest, du Sud-Ouest, de la Méditérranée. 5. Note du 16 février 1953 relative à l'accord intervenu avec la direction générale de la S.N.C.F. des artères mixtes sur voie ferrée Lannion-Plouaret, Rennes-Combourg, Brest-Landerneau, Châteauroux-La Châtre. 6. Note du 28 mai 1966 relative aux négociations en cours avec la S.N.C.F. au sujet de la cession à titre gratuit d'artères aériennes, ne comportant plus de fils. 7. Note du 17 mars 1967 relative à la révision de la convention P.T.T. - S.N.C.F. de 1941 pour l'établissement, le long des voies ferrées, des lignes de télécommunications.

Contenu :

1. La S.N.C.F. estimant que ce principe, établi par la convention du 4 décembre 1941, devait être maintenu même si les artères ne comportaient plus que des fils de la S.N.C.F.

Cote :

II.

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