Document d'archives : Roland Cadet, membre de section administrative et de la section du Contentieux.
Contenu :
- Note de Roland Cadet relative au classement de ce dossier (sd).
- Domaine de la loi : extraits de revues de jurisprudence, notes manuscrites, prinicpales questions soumises à l'examen de l'assemblée générale, notes de rapporteur, projets d'avis du Conseil d'État, décisions, projets de note de rapporteur, ordre du jour de séance, coupures de presse ([1958-1978]).
- Domaine du règlement : extraits de revues de jurisprudence, notes manuscrites, projets d'avis du Conseil d'État, projets de décision, décision, ([1958-1978]).
- Procédure de sursis à exécution : notes manuscrites, extraits de revues de jurisprudence (1963-1965).
- Compétence des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires : notes manuscrites, extraits de revues de jurisprudence ([1962]).
- Établissements publics, autonomie et spécialité : notes manuscrites, décisions du Conseil d'État ([1960]).
- Fonctionnaires publics, officiers généraux du cadre de réserve : extraits de revues de jurisprudence, notes manuscrites, projet de décision ([1964)].
- Professions, discipline professionnelle : notes manuscrites (1963).
- Actes discrétionnaires, libertés publiques : notes manuscrites, extraits de revues de jurisprudence, décision du Conseil d'État (1958-1963).
- Procédure (délais, connaissance acquise, Conseil d'État) : notes manuscrites, projet de décision, extraits de revues de jurisprudence ([1960-1964)].
- Responsabilité de la puissance publique : notes manuscrites, extraits de revues de jurisprudence (1962, 1964).
- Recyclage des juridictions : notes manuscrites, articles de presse, extraits de débats parlementaires, brochures informatives, questions parlementaires, article, projet d'article, correspondance (1988-1989).
Cote :
20210195/22
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, crime, droit administratif, droit communautaire, délit, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonctionnement de la justice, impôt, jurisprudence, libertés publiques, magistrature, nationalisation, peine, procédure civile, procédure pénale, propriété, sécurité sociale, établissement public