Document d'archives : Tribunal de commerce de Gray : listes des électeurs appelés à élire les membres renouvelables du tribunal de commerce (1929,...
Titre :
Tribunal de commerce de Gray : listes des électeurs appelés à élire les membres renouvelables du tribunal de commerce (1929, 1939, 1945)
Cote :
1 U 37
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable