Document d'archives : Personnes physiques et personnes morales.
Contenu :
Présentation du contenu
Fichiers alphabétiques.
Cote :
2732 W 1-25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 janvier 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 casiers
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,85
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle