Document d'archives : Récidivisme
Contenu :
Présentation du contenu
Législation : amendement, proposition de loi (1883) ; analyse critique : article de presse (s.d.) ; Travaux personnels : brouillons (s.d.) ; débats parlementaires : compte rendu de séance (avril 1883) ; correspondance passive (juin 1883) ; Examen du projet de loi sur la relégation des récidivistes : fascicule.
Cote :
11 J 109
Inventaire d'archives :
Description physique :
72 pièces papier