Document d'archives : Récidivisme

Contenu :

Présentation du contenu
Législation : amendement, proposition de loi (1883) ; analyse critique : article de presse (s.d.) ; Travaux personnels : brouillons (s.d.) ; débats parlementaires : compte rendu de séance (avril 1883) ; correspondance passive (juin 1883) ; Examen du projet de loi sur la relégation des récidivistes : fascicule.

Cote :

11 J 109

Inventaire d'archives :

Fonds Martin Nadaud

Description physique :

72 pièces papier

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