Document d'archives : 21 avril 1868-15 mars 1870
Cote :
3 U 4/665
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Tables alphabétiques in fine.