Document d'archives : Composition de la cellule Justice-ville (9 décembre 1999), présentation, désignation des correspondants des différents services...
Titre :
Composition de la cellule Justice-ville (9 décembre 1999), présentation, désignation des correspondants des différents services de l'Etat ayant la charge du suivi de la politique de la ville. Discours du Garde des Sceaux sur la politique judiciaire de la ville prononcé le 28 septembre 1998 à Aix-en-Provence. Comptes rendus de réunions (1994, 1996-1998) ; plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (1998-2002)
Cote :
2326 W 19
Inventaire d'archives :
2326 W - Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD). - Fonctionnement. (1990-2002)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
délinquance, justice, logement social, politique de la ville