Document d'archives : D1 (1ère et 2ème parties) + D1 (suites administratives cne de Fontaine-Française) + comptes de gestion de 1991 et 1992.
Cote :
1802 W 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2025.
Délai
30 ans
Première année communicable
2025