Document d'archives : Registre des réclamations, comportant l'avis de la commission de répartition.
Contenu :
Présentation du contenu
Répertoire des pétitionnaires en fin de registre.
Cote :
G 309
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 registre, 67 folios.