Document d'archives : Du 11 novembre 1928 au 10 juin 1946
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : les folios 246 et 247 sont vierges.
Cote :
501 E DEPOT 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
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Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
19E siècle, 20E siècle, administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique