Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réquisition de certificat de propriété par Mathilde Julie Brasseur, veuve de François Désiré de Bruyne, propriétaire, Alfred...

Date : 18 avril 1874

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Titre :

Réquisition de certificat de propriété par Mathilde Julie Brasseur, veuve de François Désiré de Bruyne, propriétaire, Alfred Charles Norbert de Bruyne, propriétaire, Jules Édouard Bernard de Bruyne, propriétaire, demeurant tous à Gand (Belgique), concernant la succession de l’abbé Charles Étienne Brasseur, ancien homme de lettres, chevalier de la Légion d’honneur.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2022 (M. Durand).Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VII/852

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 1er janvier 1862 - 15 décembre 1886 (étude VII)

Personnes :

Cottin, Germain Henri, Gas, Achille Hubert de, Gas, Hilaire Germain Edgar de, Gas, Jean-Baptiste de, Gas, Laure Marguerite de, Gas, Laurent Pierre Augustin Hyacinthe de, Gas, Marie Thérèse de, Musson, Marie Célestine

Lieux :

Naples (Italie), Blanche (rue), La Nouvelle-Orléans (Etats-Unis), Ville-l'Evêque (rue de la)

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