Document d'archives : 17 juillet 1922-25 mai 1924
Cote :
3 Q 19/523
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Montbard (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé