Document d'archives : Justice et affaires judiciaires

Contenu :

570- Détenus de Haute-Silésie :
Alois Wawrzinek (juin 1922-mars 1929), Fritz Kroemer (mai-juin 1924), Max Rupp (novembre-décembre 1924), - Satzek et Joseph Briefach (août 1926) ; divers, dont décrets relatifs à la Haute-Silésie (septembre 1920-mars 1923), traitement infligé aux détenus originaires de Haute-Silésie (avril 1923), demandes de grâce (mai-décembre 1924), évasions (janvier-mars 1923), généralités (mai 1922-septembre 1926).
Tribunal de la HCITR (février 1920-octobre 1923).
789- Crimes de guerre (juin 1919-décembre 1921, mai 1922, janvier 1923, septembre 1924-janvier 1925).
814- Affaire Erxleben et Schmidt (Kripp) : restitution de deux statues de bois volées en France (octobre-novembre 1919).
815- Affaire Edelmann (Katowice) : crimes de guerre (novembre 1919).
816- Affaire Paul Becq / Nikolaus Funk (Blanc-Misseron / Cologne) : vol de meubles (août-décembre 1919).
817- Affaire Hermann : crimes de guerre (août 1920).
819- Affaire Kohl (Godesberg) : vol d'un meuble (mai 1919-janvier 1920).
820- Affaire Klemme (Aix-la-Chapelle) : vol (septembre-novembre 1919).
823- Affaire Ernst Roell (Ohligs) : vols (octobre-novembre 1919).
821- Affaire Josef von Liemps (Krefeld) : restitution industrielle (mai-juin 1920).
822- Oehlert, Gustav (Neustadt an der Haardt) / Compagnie des charbons Fabius Henrion (Paris) : vol et pillage (avril-août 1920).
888- Cour de Justice pour la Haute-Silésie (février 1920-mars 1923).

Cote :

AJ/9/4320

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