Document d'archives : Justice

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Extrait du registre du greffe de la justice de paix du canton de saint-sulpice-les-feuilles entre etienne marchat, cultivateur demeurant à l'age et jean montrat, cultivateur demeurant à la fosse (an ii). Requête de louis thévenot et de françoise champerme, son épouse, d'une part, de gilbert thévenot et d'anne champerme, son épouse, demeurant ensemble au village de masforeauet de guillaume moreau, huissier d'autre part, contre jean champerme et marie-louise, son épouse demeurant au village de théolissat (1820). Procès-verbal d'expertise de françois-firmin garnaud pour procéder à la recherche, au mesurage, à la description, au levé des plans et à l'estimation des parcelles des terrains communaux usurpés dans la commune de marsac (1864).

Cote :

1 J 709

Description physique :

2 pièces papier, 1 cahier paginé.

Archives départementales de la Creuse

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