Document d'archives : De 1741 à 1744. L'ensemble du cahier de 56 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Renonciation par Jacques-Marie Taugeron, sieur de la Cantinière, à la succession de René Taugeron, son père (9 nov. 1741, f° 2).

- Déclarations du Roi :
concernant les ouvrages de chaudronnerie (27 juill. 1740, f° 4) ;
concernant les cures et autres bénéfices à charge d'âmes (13 janv. 1742, f° 15) et la levée du dixième des biens (23 avr. 1742, f° 15, v°) ;
prononçant des peines corporelles et afflictives contre les commis et employés dans les postes qui seront convaincus de prévarication (25 sept. 1742, f° 39, v°) ;
réglant la préférence entre différents gradués qui prétendent droit au même bénéfice (oct. 1743, f° 54, v°).

- Saisie féodale de domaines relevant des fiefs de la Choullière et de la Garouère à Commequiers, appartenant à Suzanne Thomasset, veuve de Louis Poitevin du Plessis-Landry, seigneur de la Bochette, pour cause de contrats célés et non exhibés et autres devoirs de fief non faits (22 déc. 1742, 33, v°).

- Lettres de provision et actes de réception :
d'Antoine Audebal, maître chirurgien, en qualité de geôlier des prisons de Challans (16 juin 1739 et 21 août 1742, f° 26, v°) ;
de Pierre Viaud, en qualité de procureur postulant de la baronnie de Commequiers et Challans (15 févr. et 7 mai 1743, f° 42).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

Liens