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Document d'archives : Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de...

Date : 1800 - 1859

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Titre :

Affaire l'administration des ponts et chaussées contre le sieur Saint-Arroman, plan d'une partie de la rivière de Garonne et de ses abords pour servir à l'instruction de la demande de cet usinier (Saint-Arroman) tendant à conserver une prise d'eau dont il jouit depuis longtemps, commune d'Ausson, 6 avril 1843.

Cote :

6413 W 35

Inventaire d'archives :

Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

Description physique :

Ech. 1/1000, coul. ; dim. 1,09x0,43 m.

Lieux :

Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

/ affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle, justice, justice civile, plan, tribunal de première instance

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits, Photo, rapport d'expertise

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