Document d'archives : Dossier d'achèvement des travaux : rapport de l'ingénieur en chef, plan parcellaire des terrains acquis, arrêté de reconnaissance...
Titre :
Dossier d'achèvement des travaux : rapport de l'ingénieur en chef, plan parcellaire des terrains acquis, arrêté de reconnaissance des travaux, procès-verbal de réception, arrêté préfectoral sur le classement et la réglementation des passages à niveau de la ligne La Voulte-Le Cheylard (affiche), copie de la requête du recours en Conseil d'Etat formé par la Compagnie des chemins de fer départementaux contre un arrêté rendu par le Conseil de Préfecture.
Cote :
141 E-DEPOT 2O 3
Inventaire d'archives :
141 E-DEPOT - Saint-Laurent-du-Pape - Archives communales déposées