Dossiers de procédure et dossiers d'avis : requête, fiche de cotation, copie de la décision attaquée ou de la décision de l'administration sur laquelle porte la demande d'avis, mémoires, pièces justificatives, ampliation de la décision ou de l'avis, documents relatifs à la communication du dossier ou des pièces, copie de la décision d'aide juridictionnelle et pièces de procédure (classement par numéro de recours).

20020485/1-20020485/10

Justice ; Commission des recours des réfugiés ; Greffe (1952-1960)