Document d'archives : An X
Contenu :
n° 110-127 (30 brumaire-complémentaire an X [21 novembre 1801-22 septembre 1802]).
Cote :
4 U 5 2
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix d'Arles-Ouest (Arles, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 20e siècle | versement numéro via reprise-664 France. Tribunal d'instance (Arles, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75