Document d'archives : Permis de construire n° 256, n° 267 (2001).
Cote :
628W177
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
Institutions :
Les villas du lac (Société civile immobilière), Perspectives 2001 (société civile immobilière)
Type de document :
ARRETE, AUTORISATION, CERTIFICAT, DECLARATION, PERMIS, PETITION, PLAN