Document d'archives : 01/10/1941 - 08/11/1941
Cote :
QP1050
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 09/11/1991
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1050
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession