Document d'archives : Compostage et biodéchets
Contenu :
Arrêtés sur le compostage, études sur les biodéchets et le compost, pré-étude d'impact de la loi sur le tri des déchets organiques dans la restauration collective, préparation des textes d'application sur l'obligation de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets, correspondance.
Cote :
20150584/2