Document d'archives : Bureau de poste, acquisition du bâtiment dans lesquel il est installé : demandes d'autorisation et d'emprunt accompagnées de...
Titre :
Bureau de poste, acquisition du bâtiment dans lesquel il est installé : demandes d'autorisation et d'emprunt accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, pièces de l'enquête d'utilité publique, procès-verbal descriptif et estimatif de la maison, copie collationnée d'un acte sous seing privé, certificat de non inscription d'hypothèque légale.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 1074.
Cote :
2 O 2294
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)