Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CORBEIL. - Lelong Marcel : minutes (mars-avril 1906).

Date : 1906 - 1906

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2E99/496

Inventaire d'archives :

2E99 étude notariale de CORBEIL- EVRY (1620-1907)

Informations sur le producteur :

CORBEIL-EVRY (service producteur)

LELONG Marcel (service producteur)

CORBEIL-EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1906

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

CORBEIL-EVRY

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, notaire

Type de document :

Papier, minute notariale