- Chronos de notes du conseiller technique au ministre et correspondance diverse : 1986-1988 I) COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : . Législation audiovisuelle - Loi n° 36-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : application de la loi. - C.N.C.L. : note de la mise en place de la C.N.C.L et son fonctionnement, proposition de candidatures, projet de décret et arrêté relatif au fond de concours de la C.N.C.L. : 1986-1988. - Décret d'application de la loi : décret pris pour l'application des articles 27.1 et 70 de la loi fixant le régime applicable à la publicité et au parrainage ainsi que la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles pour certains services de radiodiffusion en son ou T.V. diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, décret pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi relative aux services de radiodiffusion sonore et T.V. distribués par câble : proposition de ces décrets, votes T.D.F, S.I.T.I, du conseil technique, correspondance avec les organismes professionnels, Canal +, association des villes câblées (A.V.I.C.A.). - Décisions n° 87.1 et 97.2 de la C.N.C.L. fixant les règles générales et obligatoires particulières applicables aux services de télévision privées à vocation nationale diffusées en clair par voie hertzienne terrestre (en application de l'article 27.2 de la loi). - Arrêté prévu par l'article 21 de la loi ; projet d'arrêté fixant les normes de fréquences ou les fréquences dont l'attribution ou l'assignation sont confiées à la C.N.C.L. - Secteur public audiovisuel : projet de circulaire régissant l'amélioration des zones d'ombres, projets de cahier des charges des sociétés : 1986-1988. H) COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : COOPERATION INTERNATIONALE - CEE : Notes sur la réunion informelle des ministres de la Culture de la CEE (Amsterdam, les 12 et 13 juin 1988), projet de directive du conseil européen visant à la coordination de certaines règles législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à l'exercice d'activité de radiodiffusion : notes du conseiller technique, du S.J.T.I., correspondance avec les organismes professionnels (Comité des industries cinématographiques des communautés européennes ; fédération internationale des associations de producteurs de films ; comité européen, les syndicats des arts et des spectacles, de la presse et de l'A.V/Egaku) ; reception des responsables européens de l'audiovisuel et du cinéma ; article 19 du 20 février 1987 : intervention du ministre François Léotard le 19 février 1978, notes préparatoires,  ; projet de système multilatéral européen pour le développement des industries de programme cinématographiques et audiovisuelles : 1986-1987. livre bleu pour une Europe de l'éducation et de la culture

19890338/1

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)