Document d'archives : Recours hiérarchiques concernant des décisions de directeurs régionaux du Travail et de l'Emploi relatives aux services médicaux...
Titre :
Recours hiérarchiques concernant des décisions de directeurs régionaux du Travail et de l'Emploi relatives aux services médicaux du travail ou des décisions d'inspecteurs du travail ou touchant des affaires dont l'instruction semble contrevenir aux règles de la médecine du travail
Contenu :
Cote :
19940214/4-19940214/5
Inventaire d'archives :
Description :
Thèmes :
accident du travail, agriculture, carrière professionnelle, code du travail, emploi, enfant, entreprise, femme, maladie professionnelle, mine, médecine du travail, médecine préventive, profession paramédicale, recherche médicale, recours judiciaire, sécurité du travail, transport, travail, vaccination
Type de document :
convention, dossier de procédure judiciaire, note, pièce comptable, procès-verbal de séance, rapport
Fonctions :
contentieux, financement, législation, prévention, réglementation