Document d'archives : Septembre 2014.
Cote :
5826W/44-5826W/49
Inventaire d'archives :
5826W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Adoption : dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
100 ans à compter de l'année 2014.
Description physique :
Information matérielles :
papier