Document d'archives : Projet de décret portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Oise.
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Administration départementale et communale.
Date de parution au : 27 février 1997. Journal officiel
Date du texte : 26 février 1997.
Rapporteur : François-Marcel Garcia.
Cote :
Dossier n° 360328
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance