Document d'archives : 13 janvier 1913-27 mars 1917 [volume n° 19]

Cote :

3 Q 4 182

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1993-05-05 Versement numéro via 1993-03951 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux (Garges-Ouest)

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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