Document d'archives : 31 décembre 1913-21 avril 1954.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un registre des transcriptions des déclarations de dépôts de modèles (1913-1923), et des déclarations de dépôt de modèle (1914-1923, 1932-1934, 1954).
Cote :
6 U 2/47
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes