Document d'archives : Locaux disponibles pour la conservation provisoire des archives des établissements publics du culte placées sous séquestre,...
Titre :
Locaux disponibles pour la conservation provisoire des archives des établissements publics du culte placées sous séquestre, identification : correspondance, liste des lieux disponibles par arrondissement.
Cote :
2 Q 36
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
| inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
| inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), bien administré, domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, patrimoine écrit, temporel ecclésiastique, édifice cultuel