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Document d'archives : Offices, justice, présentations

Date : 1714 - 1791

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Contenu :

Offices (11) 1738-1787
Justice : adjudication faite à Madame de Fléchères de la pêche et port de Beauregard (1728), ordonnance de la chambre des requêtes "au sujet de la prétention du droit de justice du seigneur de Francheleins qu'il prétend à Jassans chez Jean-Baptiste Calliat" (1736)
Présentations (congés et défauts) pour la baronnie de Fléchères et la seigneurie de Beauregard, Frans et Jassans : 15 août 1714 - 8 mai 1726 ; 8 mai 1726 - 28 décembre 1734 ; 1er janvier 1735 - 21 octobre 1739 ; 3 juin 1742 - 29 novembre 1749 ; 28 janvier 1750 - 26 décembre 1752 ; 8 janvier - 8 octobre 1753 ; 13 octobre 1753 - 28 février 1757 ; 11 février 1757 - 27 novembre 1768 ; 5 avril 1780 - 10 mars 1782 ; 26 mars 1782 - 11 janvier 1791

Cote :

46 B 89

Inventaire d'archives :

Justices seigneuriales de Dombes

Lieux :

Fléchères, baronnie de (Ain, France)

Thèmes :

justice, époque moderne

Type de document :

Document d'archives

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