Document d'archives : An VIII-1806
Contenu :
Présentation du contenu
Contient notamment les scellés des 02 et 03 brumaire an XI au château de Dommerville.
Cote :
4 U 16/87
Inventaire d'archives :
Lieux :
Janville (Eure-et-Loir, France), Angerville (Essonne, France), Dommerville (Angerville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Janville (Eure-et-Loir, France ; canton), Dommerville, Château de (Eure-et-Loir, France)
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession