Document d'archives : Transmission et acquisition par la famille Foncet des biens procédés de la famille Layat : reconnaissances de créance et de...
Titre :
Transmission et acquisition par la famille Foncet des biens procédés de la famille Layat : reconnaissances de créance et de dette, amodiations, baux à commande, contrat d'acquis, actes de cession, contrat de vente sous grâce de rachat, subhastation, requêtes, exploits, commandement, sommation, procuration, sentence, acte d'abstention de rente.
Contenu :
Liasse sans numéro.
Cote :
234 J 176