Document d'archives : Transmission et acquisition par la famille Foncet des biens procédés de la famille Layat : reconnaissances de créance et de...

Titre :

Transmission et acquisition par la famille Foncet des biens procédés de la famille Layat : reconnaissances de créance et de dette, amodiations, baux à commande, contrat d'acquis, actes de cession, contrat de vente sous grâce de rachat, subhastation, requêtes, exploits, commandement, sommation, procuration, sentence, acte d'abstention de rente.

Contenu :

Liasse sans numéro.

Cote :

234 J 176

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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