Document d'archives : Outrages aux mœurs et débauche, propos séditieux, évasions de prisonniers, recel de déserteurs, contrebande de tabac, abandon...
Titre :
Outrages aux mœurs et débauche, propos séditieux, évasions de prisonniers, recel de déserteurs, contrebande de tabac, abandon d'enfant, outrage à gendarmes, excès sur le percepteur de Tourtoirac, injures à employé d'octroi, achat d'équipements militaires, violences à maires, calomnie à l'égard du préfet
Cote :
5 U 989
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
\atteinte à l'ordre public, abandon d'enfant, contrebande, gendarmerie, infraction militaire, juridiction, justice, maire, manifestation de protestation, mouvement populaire, octroi, outrage aux mœurs, qualification correctionnelle, évasion