Document d'archives : Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services,...
Titre :
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’affichage, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité, courrier (2005). – PC 34172 05 V0226 demandé par M. BONVILA Serge, 1197 avenue du Pont-Trinquat. PC 34172 05 V0226 M1 demandé par M. BONVILA Serge, 1197 avenue du Pont-Trinquat. PC 34172 05 V0227 demandé par M. Yves COUTANT et Mme Chantal PEREZ, 314 impasse de la Providence. PC 34172 05 V0227 M1 demandé par M. Yves COUTANT et Mme Chantal PEREZ, 314 impasse de la Providence. PC 34172 05 V0228 demandé par M. MARTINO Régis, 6 rue des Loriots quartier les Aubes. PC 34172 05 V0228 M1 demandé par M. MARTINO Régis, 6 rue des Loriots quartier les Aubes. PC 34172 05 V0228 M2 demandé par M. MARTINO Régis, 6 rue des Loriots quartier les Aubes. PC 34172 05 V0229 demandé par M. et Mme DUBOIS-SANAOUI Mustapha, 76 avenue de Lodève.
Cote :
834 W 72