Comparaison des conditions d'accès et des diplômes dans les pays de la CEE : liste des activités réglementées nécessitant la production d'une autorisation, d'un diplôme ou de tout autre titre préalable à l'inscription au registre du commerce, notes, documents et étude sur la réglementation française, tableau sur le prix de revient des pantalons, notes de comparaison des conditions d'accès et des diplômes, tableau comparatif, copie d'arrêté, notes, listes des participants à une réunion, liste des experts techniques français, compte rendu de réunion, réponses au questionnaire des pays de la CEE, programme des formations, copie d'arrêté, copie de loi, programme d'examens, correspondance.

B-0074898/3

Classes moyennes