Document d'archives : Procès-verbaux d’infraction isolés.
Cote :
4 U 12 57 - 59
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle
Description physique :
Liasses.
Lieux :
Cintegabelle (Haute-Garonne, France), Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, contravention, délit d'usage, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police, victime d'infraction
Type de document :
Documents écrits, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police