Document d'archives : [52181] Boisyvon : abus de confiance, escroquerie. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000-10 juin 2011. [52200] Nice :...
Titre :
[52181] Boisyvon : abus de confiance, escroquerie. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000-10 juin 2011. [52200] Nice : corruption, prise illégale d’intérêt. Entre le 1er janvier et le 8 juillet 2002-9 juillet 2003.
Cote :
3172 W 81
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle