Document d'archives : Lois et instructions ministérielles, avis préfectoraux concernant les étrangers.
Cote :
1090 W 2
Inventaire d'archives :
1090 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau
1090 W 2
1090 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau