Document d'archives : Nomination et cession de parts d'huissiers de justice ; litige, demande de nomination d'un médiateur ; demande d'honorariat d'un...
Titre :
Nomination et cession de parts d'huissiers de justice ; litige, demande de nomination d'un médiateur ; demande d'honorariat d'un ancien notaire : extrait d'acte de naissance, bulletin du casier judiciaire, procès-verbal de prestation de serment
Cote :
1530 W 26
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2056